Numéro RNA Officiel : W2B1002495
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Mentions Légales & Cadre Règlementaire - ASS OMNISPORTS DE LA CONCA D'ORO NEBBIU
Statut Institutionnel Loi 1901

Mentions Légales & Cadre Règlementaire

I. Édition de la Plateforme d'Information Institutionnelle

La plateforme d'information institutionnelle de l'ASS OMNISPORTS DE LA CONCA D'ORO NEBBIU est éditée par l'association éponyme, organisme régi par les directives de la loi du 1er juillet 1901 d'intérêt général et d'utilité publique.

• Dénomination Sociale : ASS OMNISPORTS DE LA CONCA D'ORO NEBBIU
• Siège Social Administratif : COSEC, Route de la plage, 20217 SAINT-FLORENT, Haute-Corse, France
• Enregistrement RNA (Répertoire National des Associations) : W2B1002495
• Numéro SIREN (Insee de Haute-Corse) : 417 885 332
• Directeur de la Publication : Jean-Marc Albertini, agissant en qualité de Président bénévole du Conseil d'Administration.

II. Hébergement et Infrastructures du Site Web

Conformément aux obligations légales de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous précisons les coordonnées complètes de l'hébergeur de notre portail d'information d'intérêt général :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Notre hébergeur garantit un stockage sécurisé et conforme aux normes en vigueur pour le maintien en ligne de notre portail d'information institutionnel non lucratif.

III. Transparence Financière et Exclusion Spécifique de Lucrativité

La gestion de cette plateforme d'information institutionnelle est menée de manière entièrement désintéressée, neutre et gratuite pour l'ensemble des visiteurs et des bénéficiaires de notre association. Le site ne poursuit aucun objectif commercial, ne propose aucun service marchand à la vente directe, ne contient aucun lien publicitaire sponsorisé et n'enregistre aucune transaction financière lucrative de commerce électronique.

L'intégralité des ressources issues des adhésions ou des dons manuels perçus est réinjectée de manière exclusive dans nos projets de cohésion sociale, l'achat d'équipements sportifs partagés pour nos sections handisport, et l'animation de nos projets d'inclusion active de l'année 2026 en Haute-Corse. La transparence financière de nos comptes fait l'objet d'un suivi permanent, consultable auprès des autorités publiques et de nos donateurs sur demande écrite.

IV. Traitement des Données Personnelles (RGPD)

L'ASS OMNISPORTS DE LA CONCA D'ORO NEBBIU s'engage à protéger la vie privée de ses membres actifs et des personnes formulant des demandes d'information d'intérêt général. Les données collectées via nos formulaires d'accueil ou par courrier électronique sont exclusivement destinées au secrétariat administratif de notre Bureau d'Administration de Saint-Florent. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers commerciaux.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés de 1978 révisée, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits d'utilité publique, veuillez nous faire parvenir votre demande par écrit ou par courrier électronique à notre adresse de support.

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